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     Taxes sur les véhicules polluants
 
Infos
 
L'Etat a crée en 2004 une surtaxe CO2 pour tout les véhicules trop polluant du parc automobile français. Depuis janvier 2008, une nouvelle taxe, l'écotaxe, vient s'ajouter à ce dispositif. Celle-ci remplace la surtaxe CO2 pour les véhicules neufs. Les véhicules les plus sobres peuvent bénéficier d'un bonus écologique financé par ce malus.

De manière très simplifiée, la surtaxe CO2 s'applique aux véhicules d'occasions et l'écotaxe aux véhicules neufs.

  Tout les détails sur ces taxes CO2 sur carte-grise.org.

Explications
 
La surtaxe CO2 s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004.
 
 


Surtaxe CO2

Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu'il dépasse 200 g/km ou, dans certains cas particuliers sur la puissance fiscale dès qu'elle est égale ou supérieure à 10 CV.

Entre 200 et 250 G/Km, chaque gramme supplémentaire vous coûtera 2 € de plus. Au delà de 250 G/Km, il vous en coûtera 4 € par gramme supplémentaire.
ex: si le véhicule a un taux d'émission de 234 g/km, alors la taxe s'élève à 2x34 = 68 €
ex: si le véhicule a un taux d'émission de 268 g/km (250 + 18), alors la taxe s'élève à :(50x2) + (18x4) = 172 €

Si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004, le nombre de grammes émis figure en V7 de la carte grise.

Pour information, le produit de cette taxe devrait s'élever à 12 millions d'euros par an. Elle alimentera le budget de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Associé à cette mesure, l'étiquette énergie/CO2 est obligatoire depuis le 10 mai 2006 pour la vente de véhicules neufs.


Pour les véhicules qui ne sont pas réceptionnés CE, c'est un montant forfaitaire qui s'applique. La taxe est alors fonction du nombre de CV du véhicule :
- si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10 : pas de taxe due ;
- si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 : montant dû = 100 € ;
- si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 : montant dû = 300 €.

  Détails complets sur la surtaxe CO2.



Ecotaxe (bonus / malus écologique)

Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

A partir du 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraînera une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficieront d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une "prime à la casse" de 300 euros.

  Détails complets sur l'écotaxe (bonus/malus) écologique.